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Gota Carat

Mentions légales

Date d’entrée en vigueur : 06 Octobre 2024
Dernière mise à jour : 06 Octobre 2024

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Identification de l'institut de beauté Gota Carat

Nom du site web : Gota Carat
URL : https://gotacarat.com/
Propriétaire :
Sonia Locquet, STL Gota Carat
Conception et réalisation : Agence DeepDev (https://deepdevfrance.com/)
N°TVA intracommunautaire : BE0662.898.691

Statut de l’établissement : Gota Carat est un institut de beauté spécialisé dans le maquillage permanent, la dermopigmentation et l’accompagnement au mieux-être holistique situé au Grand’Route 284a, 7530 Gaurain-Ramecroix (Tournai-Belgique).
Forme de gestion de l’établissement : La personne morale est tenue par la gérante de cet institut de beauté Mme Locquet Sonia.

Le bâtiment

Le gestionnaire et propriétaire du bâtiment de Gota Carat situé au Grand’Route 284a, 7530 Gaurain-Ramecroix (Tournai-Belgique) est représenté par STL Gota Carat (Sonia Locquet).

Création du site

Le présent site web gotacarat.com est développé par l’agence DeepDev situé au 81 rue de l’égalité, 59553 Cuincy dont le gérant est Mr Hugueny Xavier (EI – Hugueny Xavier).
Tel : 0787314009
Mail : contact@deepdevfrance.com

Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : IONOS SE
Siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 721 170 555

Propriété et droits photographiques

Les photos et vidéos présentes sur le site gotacarat.com sont l’unique propriété de “Gota Carat”.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site gotacarat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de Gota Carat sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gota Carat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site gotacarat.com est mis à jour régulièrement par l’agence DeepDev.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site gotacarat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Gota Carat s’efforce de fournir sur le site gotacarat.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site gotacarat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gotacarat.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, PHP et le CMS WordPress.
gotacarat.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gota Carat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gota Carat.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Gota Carat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de gotacarat.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gota Carat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de gotacarat.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, formulaire de réservation) sont à la disposition des utilisateurs.
Gota Carat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Gota Carat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Gota Carat est soumis au droit Belge.
Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de Gota Carat sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.